Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (nos 4068, 4106).

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Tourret. Je rappelle que le temps de parole est de cinq minutes par orateur.

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisie.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 45. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 27.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 8, 17 et 56. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 11, 19 et 58, tendant à la suppression de l’article 17. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 11.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 12, 20 et 59. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 12.

Je suis saisie de trois amendements, nos 16, 14 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour les soutenir.

Je mets aux voix le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (nos 3872, 3904).

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 17 ter.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 32, 120 et 175 tendant à supprimer l’article 17 ter. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 32.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 121. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 33.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 122. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 34.

Mes chers collègues, chacun peut s’exprimer, dans le calme, ce qui apportera de la sérénité à nos débats.