Questions orales sans débat
(Conséquences de la baisse des ressources des chambres consulaires)

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. La loi de finances pour 2015 a prévu plusieurs mécanismes visant à faire contribuer les établissements du réseau consulaire à l’effort de redressement des finances publiques de notre nation. Ainsi, ont été votés une baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres de ...

Madame la secrétaire d’État, votre réponse portait sur l’investissement mais, en l’espèce, les CCI accompagnaient également le fonctionnement. C’est bien là où le bât blesse, car aucune réponse n’est apportée sur ce point. Ensuite, vous le remarquerez, le prélèvement de 500 millions, c’est simplement de l’argent des entreprises qui a financé le...