Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (nos 2947, 2976).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisie.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 10. La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour soutenir l’amendement no 6.
Mes chers collègues, je vous invite à préserver le ton calme qui a jusqu’ici prévalu dans notre débat. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l’examen des amendements. Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote.
Je mets aux voix le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
