Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (nos 1637, 2378). Le Gouvernement n’étant pas représenté, la séance est suspendue.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 7.
