Les interventions de Catherine Beaubatie sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/11/2016 — Amendement N° CL1 au texte N° 2434 - Article 1er (Adopté)
Mme Beaubatie, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « procède » les mots : « fait procéder ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de ne pas rendre obligatoire que la cérémonie soit organisée par un élu. Aussi, le maire aura le pouvoir de contrôler la personne, qui officiera dans la salle municipale.
