Les amendements de Carlos Da Silva pour ce dossier

1 intervention trouvée.

À l’instar de ce que proposait le Sénat en nouvelle lecture, les amendements défendus visent à porter à cinq le nombre minimal de conseillers régionaux élus par département. Compte tenu des disparités démographiques entre les départements, une telle disposition aboutirait soit à rendre pléthorique l’effectif global de chaque conseil régional –...