Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Après l'article 13)

Avis défavorable car, ainsi que l’a précisé le Conseil constitutionnel lui-même, ces dispositions n’ont été prises qu’à titre provisoire.

Tout rentrera dans l’ordre lorsque les métropoles seront en place. N’ayez pas peur. Avis défavorable.

Avis défavorable. Tout d’abord, les inquiétudes de Mme Fraysse sont injustifiées. Ensuite, le président Urvoas rappellerait bien mieux que moi qu’il n’existe pas de rapports intégrés dans les projets de loi examinés par la commission des lois.