Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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Nous pouvons nous accorder sur un point : on ne peut trouver sur aucun de nos bancs, et quels que puissent être nos votes ou nos opinions sur ce texte, la moindre mansuétude pour les djihadistes. Nous devons tous nous tourner aujourd’hui vers une unique préoccupation : assurer la sécurité de nos concitoyens. Eu égard aux attaques dramatiques m...
dans leur nationalité et par la peine qu’ils auront à purger, sans qu’il soit fait la moindre différence entre eux. En dehors des terroristes, cet article ne concerne bien entendu aucun autre citoyen de notre pays. La menace étant toujours présente, nous devons montrer, en adoptant cet article 2, ce que nous avons su montrer avec l’article 1er...
Je voudrais commencer par là où M. Geoffroy vient de terminer, pour dire que je me félicite qu’en commission des lois, le dialogue entre opposition, Gouvernement et majorité ait pu aboutir à une nouvelle rédaction. Comme nous discutons d’un projet de loi constitutionnel, il n’y a pas de texte de la commission. Il faut donc rejeter ces amendemen...
Le débat montrera que l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution apporte des garanties supplémentaires en matière de droit, notamment avec la présence du juge. Par ailleurs, cet article concerne les terroristes, ceux qui brûlent leurs papiers et renient leur nationalité, ceux qui attaquent nos concitoyens sur notre terri...
La pleine conscience de ce que nous sommes ici peut nous conduire à respecter les engagements du Président, et donc à rejeter les amendements de suppression de l’article 2.
