Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier

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De très nombreux orateurs du groupe que je préside se sont inscrits pour intervenir sur l’article 1er, comme en atteste la feuille jaune. Toutefois, pour que nos débats se déroulent le plus rapidement possible et pour que le texte puisse être transmis au Sénat afin d’y être discuté sans délai, nous avons décidé de renoncer aux prises parole sur...