Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Rien ne justifie, même à deux heures dix du matin, que nous perdions l’équilibre que nous avons atteint. Or tel serait le cas : nous perdrions l’équilibre de ce qui a été voté et très largement accepté.

Dans la région de départ ? Dans la région d’arrivée ? Mais c’est l’essence même du droit d’option, qui n’est en aucune façon un droit de dépeçage ! C’est cela qui permettra de construire des projets partagés par tous les territoires, celui qui verrait partir un département comme celui qui l’accueillerait ! Le texte que nous avons voté en premiè...

Quimperlé est toujours au fond de mon coeur, monsieur Le Fur. Jamais plus loin que les Côtes-d’Armor pour vous ! Je souscris à la première partie du propos de M. le secrétaire d’État sur l’avis des trois collectivités. Mais il me semble que sur ces questions, on ne peut pas se contenter de la majorité, qui est donnée par les systèmes électorau...

Un mot, madame la présidente, pour dire que je regrette parfois la légèreté dont nous faisons preuve en faisant valoir quelques chiffres – j’ai entendu que, dans un département, 96 % des élus se sont exprimés.

En tant que législateurs, nous sommes chargés de faire la loi pour l’ensemble de notre pays en ayant en vue l’intérêt général. La question à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui dépasse les éléments dont vous avez fait part. De la même manière, monsieur de Rugy, nous faisons la loi à la majorité simple dans cet hémicycle car nous somme...

… sur une majorité républicaine qui s’appuie sur la population et sur l’ensemble des forces politiques d’un département. Outre ces arguments de fond, mon cher Richard Ferrand, nous devons nous soucier aussi de la forme. Après les propos que notre collègue Le Fur a tenus pendant toute cette séance, je vous demande de ne lui accorder aucune con...

Il faut arrêter de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée ! Il faut que le Gouvernement dise ce qu’il pense !

Intervenant pour la première fois dans ce débat, je souhaite le remettre dans la perspective du texte et des travaux préparatoires, y compris ceux que nous avons conduits au sein du groupe majoritaire. Après de nouvelles discussions animées, nous venons de rétablir la carte comptant treize nouvelles régions. Comment ces régions ont-elles été c...

Celui qui vous parle est originaire d’une région qui a une forte identité. Mais notre République, une et indivisible, permet que s’expriment de fortes identités régionales, et je m’en félicite.

Je me félicite que nous les fassions vivre, que nous les reconnaissions. Mais je conteste le fait qu’elles puissent déterminer demain les frontières d’une ou plusieurs régions. Nous avons laissé la possibilité d’une évolution de ces régions, mais sur la base de consensus très larges. Puisque la question bretonne est au centre du débat, et je n...

Chacun perçoit bien le déséquilibre total qui s’ensuivrait. Ce n’est qu’aux termes d’un large consensus, et non d’une simple majorité, que peuvent être décidées des évolutions aux conséquences si importantes en matière d’équilibre des territoires. Il ne doit pas être interdit à un département de pouvoir se rattacher à une autre région, mais cel...

Monsieur Le Fur, je comprends la réaction de mes collègues aux propos que vous avez tenus. Lors des travaux préparatoires, la volonté était d’aller assez loin dans les regroupements. Il y aurait pu y avoir au sein de mon groupe, au sein même de l’Assemblée, une large majorité en faveur d’une fusion entre les Pays de la Loire et la Bretagne.

Mais en raison de la force de la région Bretagne, et d’autres arguments qui m’ont semblé recevables, cela n’a pas été proposé, et c’est une bonne chose. Nous avons su écouter les arguments, notamment ceux des élus bretons…

… pour ne pas aller en ce sens. Il faut aujourd’hui veiller à ne pas aller trop loin dans l’autre sens.