Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/01/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 4363 - Article 9 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le II du même article, est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Toute personne physique peut avoir accès à sa demande et sur la base du volontariat à la formation en vue de l'obtention du certificat. ». » Exposé sommaire : Il apparaît utile d'ouvrir le droit à se forme...
17/01/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 4363 - Article 9 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...
À l'alinéa 2, après le mot : « chimiques », insérer les mots : « et de biocontrôle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que l'utilisation des produits de biocontrôle, qui sont intégrés à l'article L. 253‑6 du code rural, ne nécessite pas l'obtention du certificat d'utilisation des produits phytosanitaires.
09/01/2017 — Amendement N° CE16 au texte N° 4344 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain
Au II de l'article L. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « l'article L. 325‑1 », sont insérés les mots : « , ainsi que les aidants familiaux ». Exposé sommaire : Les aidants familiaux, au sens de l'article L. 722‑10 du code rural et de la pêche, jouent souvent un rôle important dans la vie des exploitations agri...
