Biodiversité
(Article 18)

Je défends avec beaucoup de vigueur l’accès aux ressources génétiques, et le partage juste et équitable des avantages qui en sont retirés. Le dispositif proposé par ce projet de loi à ce sujet est très intéressant. Cela dit, pour l’appliquer, il est nécessaire, sinon de mener des expérimentations, du moins de fixer des chiffres assez bas – que ...

L’article 18 traite notamment de l’utilisation des « connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique ». Dans certaines situations, il n’est pas possible d’attribuer ces connaissances à une communauté d’habitants bien définie. C’est notamment le cas pour les communautés qui ont disparu aujourd’hui. L’alinéa 42 exclut justement...