Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Voilà une étrange manière de poser le problème de l'intérêt général. Comme un amendement n'est pas accepté, un amendement qui règlerait le problème à peu près de la même manière ne devrait pas davantage être accepté. Vive l'intérêt général !

Je ne peux pas m'empêcher de faire un bref aparté sur le Code civil que vient d'évoquer M. Mariton. On y trouve en effet des choses étonnantes. Par exemple, il y a quarante ans, nous avons décidé de reconnaître les enfants adultérins ; nous n'avons pourtant jamais fait disparaître la fidélité dans le serment du mariage civil.

Nous retenons la fidélité et, dans le même temps, nous reconnaissons les enfants adultérins. Il y a une multitude de dispositions du Code civil qui méritent d'être « balayées » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ou revisitées, si vous préférez, et si cela peut vous éviter de faire un rappel au règlement. Grâce à la révision constitutio...

C'est exactement ce que nous faisons aujourd'hui. Il appartiendra naturellement au Conseil constitutionnel, que vous saisirez bien entendu, d'en juger,

mais comme il a reconnu notre responsabilité en la matière, nous l'assumons aujourd'hui, dans le strict respect de la hiérarchie des normes.

Nos archives parlent : si M. Dussopt aura l'occasion de s'expliquer tout à l'heure, ou du moins de prendre la parole car il n'a pas besoin de s'expliquer, M. Gosselin ferait en tout cas mieux de se taire car à sa place je lirais le compte rendu de cette réunion.

Et en en prenant également connaissance, M. Le Fur sera amené à présenter ses excuses. J'en reviens au fond. De quoi s'agit-il ? Nous avons l'impression que vous voulez le faire oublier : il s'agit avec cet article qui touche au code civil d'ouvrir dans le droit français le mariage aux personnes de même sexe.

Mécaniquement, le mariage conduira à donner aux couples de même sexe tous les droits dont bénéficient les couples hétérosexuels. Il n'y aura pas, comme le disait Mme la garde des sceaux en réponse aux orateurs de la discussion générale, de sous-mariage. Il y aura dans notre droit un mariage qui sera le même pour tous les couples, qu'ils soient ...

qui ont présenté chacun le même amendement visant à supprimer l'article qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Ils disent qu'ils n'ont pas eu de réponse à leurs questions, mais je rappelle que je leur en ai moi aussi posé une ce matin, et que j'attends toujours la réponse.

Si vous proposez, mesdames et messieurs de l'UMP, que l'on supprime le mariage pour les personnes du même sexe, je vous le redemande : au nom de quoi pensez-vous que l'on puisse refuser l'égalité des droits pour motif de différence d'orientation sexuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur de nombreux bancs du gr...

et enfin, vous assénez un dernier argument : en raison même du droit de l'enfant, comment les couples pourraient-ils assumer en dehors de l'altérité sexuelle la responsabilité des enfants ? Mais il y en a des dizaines de milliers aujourd'hui, de ces enfants ! Ils vous regardent leur dire : « Vous n'êtes pas dignes parce que vous n'avez pas un...

Je veux simplement dire en deux phrases que notre projet n'a rien de clivant ; au contraire, nous proposons l'égalité pour tous, le mariage pour tous, quand vous proposez une quatrième forme d'union de couple spécifiquement réservée aux homosexuels. Nous disons, nous, que les homosexuels sont des gens comme tout le monde, qui doivent avoir accè...