Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Comme Marc Le Fur, je voudrais m'étonner de ce qu'a dit tout à l'heure Mme la garde des sceaux. Il est inimaginable en effet de ne pas savoir ce qui va figurer dans la boîte à « Bertinoutils ». Je voudrais que vous nous répondiez, madame la ministre, au lieu d'avoir l'air de vous ennuyer

Lorsque vous nous regardez, vous ricanez, vous contentant de sourire à nos propos. Mais ce qui se décide ici est important, et les gens qui sont au-dehors de cette enceinte attendent une réponse. Je voudrais donc que vous nous disiez si vous allez toucher à l'article L. 2141-2 du code de la santé publique. Tout est là ! Nous sommes contre le m...

Il est sidérant d'entendre que tout est prêt dans les ministères, alors que nous n'avons pas commencé le débat sur l'article 4 bis et que nous ne connaissons pas le contenu de ce texte. Nous sommes stupéfaits, sidérés ! En tant que parlementaires, nous avons droit à des réponses claires et précises, car ceux qui nous élisent et nous font confi...

Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie...