Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier

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Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Ils sont plus de 3 millions d’actifs partout sur le territoire ; ils travaillent beaucoup, et sont dans la souffrance. Ils se revendiquent être la première entreprise de France. Les artisans sont en difficulté et leur activité a encore reculé de 1,5 % au troisième trimestre, selon une étude récen...

Le régime social des indépendants – le RSI – attend toujours une véritable réforme. Au lieu d’aller vers une amélioration, les relations entre RSI et cotisants continuent de se dégrader : double appel pour les mêmes cotisations, non prise en compte de leurs difficultés conjoncturelles, instruction des dossiers toujours très longue. Tout cela do...