Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2015, et, plus précisément, de son article 11. En effet, cet article comporte une réforme ambitieuse de la contribution au service public de l’électricité...

Par ailleurs, un amendement adopté en commission des affaires économiques puis en commission des finances permettra d’appliquer aux systèmes de transport de marchandises et de personnes par câble le même taux réduit que celui qui est appliqué au transport par métro, tramway, trolleybus ou autres transports collectifs vertueux sur le plan énergé...

Merci. Au-delà de l’article 11 dont la commission s’était saisie, l’article 3 du projet de loi de finances rectificative complète cette réforme de la CSPE en créant un compte d’affectation pour les dépenses de transition énergétique, sur lequel près de 75 % des produits de la taxe seront reversés. Ce compte d’affectation spéciale financera not...