Les interventions de Barbara Romagnan sur ce dossier
11 amendements trouvés
22/11/2016 — Amendement N° 535 au texte N° 4191 - Article 38 (Irrecevable)
M. Amirshahi, Mme Attard, M. Hanotin, M. Mamère, M. Noguès, M. Coronado, Mme Abeille, Mme Sas, Mme Romagnan, Mme Bou...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/11/2016 — Amendement N° 456 au texte N° 4191 - Article 33 quindecies (Non soutenu)
Mme Khirouni, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Bruneau, M. Bricout, Mme Romagnan
À l'alinéa 5, après le mot : « commune », supprimer les mots : « ou de tout ou partie du territoire de l'intercommunalité concernée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de ce texte, qui correspond à l'article 3 bis de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage...
21/11/2016 — Amendement N° 455 au texte N° 4191 - Article 33 quaterdecies (Non soutenu)
Mme Khirouni, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Bruneau, M. Bricout, Mme Romagnan
À l'alinéa 32, après le mot : « usage », insérer les mots : « , aux modalités de coordinations territoriales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir pour les aires de grand passage les modalités de coordination, tant sur le plan départemental que régional. Cette coordination existe déjà à l'échelon national, parfois de m...
21/11/2016 — Amendement N° 433 au texte N° 4191 - Avant l'article 20 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Romagnan
À l'intitulé du titre II, supprimer les mots : « des chances ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le concept « d'égalité des chances », et ainsi de soulever une divergence d'analyse politique de notre conception de la justice sociale. Le prisme idéologique de la gauche a toujours été d'aider chacun à s'émanciper en ...
19/11/2016 — Amendement N° 423 au texte N° 4191 - Article 18 ter (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Romagnan
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de lutter plus efficacement contre la pauvreté des jeunes, catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté (18% des jeunes de moins de 25 ans vivent en deçà du seuil de pauvr...
08/11/2016 — Amendement N° 534 au texte N° 4191 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Hanotin, Mme Attard, M. Mamère, M. Noguès, M. Coronado, Mme Abeille, Mme Sas, Mme Romagnan, Mme Bou...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 78‑2 qui fixe le régime juridique du contrôle d'identité comporte des dispositions imprécises, laissant ainsi un trop large pouvoir discrétionnaire, voire arbitraire, aux agents chargés de les exercer. En effet, plusieurs des alinéas de l'article 78‑2 n'exigent pas que...
27/06/2016 — Amendement N° 694 au texte N° 3851 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bouillon, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Bruneau, M. Fourage, M. Terrasse, Mme Beaubatie, Mme Romagnan, Mme Martin...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En créant dans les filières dîtes « en tension » un droit d'accès particulier pour les bacheliers réputés « méritants », cet article remet en cause le principe de libre-accès des bacheliers à l'enseignement supérieur tel qu'il fut inscrit dans la Loi n°84‑52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supéri...
27/06/2016 — Amendement N° 634 au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Pouzol, Mme Filippetti, Mme Olivier, M. Cherki, Mme Romagnan, M. Premat, M. Joron, Mme Rabin
Par dérogation aux articles 78‑1 et suivants du code de procédure pénale relatifs aux contrôles, vérifications et relevés d'identité, pour une durée de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut autoriser l'expérimentation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, la mise en place d'un récépissé de c...
27/06/2016 — Amendement N° 633 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Pouzol, Mme Rabin, Mme Romagnan, M. Premat
L'article 78‑2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées » ; 2° Le huitième alinéa est ainsi rédigé : « L'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une at...
25/06/2016 — Amendement N° 1512 au texte N° 3851 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Romagnan
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présentation de l'amendement n°852 devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté ne s'appuie sur aucuns travaux parlementaires permettant de donner une vision objective de la réalité de l'instruction en famille et des enjeux qui s'y rapportent. Par conséqu...
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE808 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Borgel, M. Bréhier, M. Lefait, Mme Pires Beaune, M. Cottel, Mme Bruneau, Mme Linkenheld, M. Premat, Mme Carrillon...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
