Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

5 amendements trouvés

17/12/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 4276 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, M. de Rocca Serra, M. Ledoux, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Decool, Mme Brenier, Mme Duby-Muller, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les universités délivrent des conventions de stages à leurs étudiants diplômés qui en font la demande, jusqu'à un an après l'obtention du diplôme de Master 2. » Exposé sommaire : Actuellement, de nombreux jeunes diplômés débutent leur vie professionnelle par un ou plusieurs stages. En Fr...

17/12/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 4276 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bouchet, M. Reiss, M. Viala, Mme Brenier

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l'absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout e...

17/12/2016 — Amendement N° 9 au texte N° 4276 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « L'obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Cette obligation de proposer 3 choi...

17/12/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 4276 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l'année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée da...

17/12/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 4276 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les « recalés » et entrent en totale contradi...