Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Cet amendement tomberait si celui du Gouvernement était adopté. L’article 36 octies qui a été adopté en commission spéciale procède d’une bonne intention, que nous soutenons sur le principe. Cependant, il s’inspire du mécanisme en vigueur à l’Institut national des études territoriales, qui forme la haute fonction publique territoriale : le jur...
