Réforme de l'asile
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chère Sandrine, mes chers collègues, voilà le terme de longs mois de débats sur la réforme du droit d’asile. Chacun s’accorde à décrire un système à bout de souffle, subissant une hausse constante de la demande, paralysé p...

Il n’en a rien été. Nos échanges ont été constructifs et ce projet de loi, malgré quelques imperfections – qui n’en a pas ? –, devrait apporter des améliorations nécessaires au meilleur fonctionnement de notre système d’asile. Si ce texte est nécessaire pour traiter l’urgence, n’oublions pas pour autant que la réponse est et sera avant tout eu...

Il me semble que ce projet de loi va plutôt dans le bon sens. Espérons qu’il redonne enfin sens au droit d’asile, auquel nous sommes tous très attachés dans notre pays ! C’est pourquoi le groupe UDI votera, en toute cohérence, ce projet de loi.

Monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le président, chers collègues, c’est avec responsabilité et les yeux ouverts que je me présente devant vous, au nom du groupe UDI, en essayant modestement d’être à la hauteur de notre héritage républicain. Honorer notre tradition d’asile, c’est être fidèle aux valeurs qui fondent notre ...

Par ce projet de loi, il pourrait être recouru à cette procédure non seulement dans les mêmes cas que pour la procédure prioritaire, mais aussi dans de nouvelles hypothèses qu’il faudra préciser, telles qu’une demande tardive ou une demande qui est à l’évidence dépourvue de crédibilité – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Je ...

Enfin, cette réforme comporte un aspect qu’il ne faut pas négliger, même s’il faut l’aborder avec précision : il s’agit de « l’après-asile ». Notre processus d’asile ne doit pas s’interrompre aux portes de l’acceptation ou du rejet de la demande d’asile. Le parcours ne s’arrête pas là pour les personnes protégées qui, à l’issue de ces procédure...

…et proposera même par certains amendements de revenir à la version initiale du Gouvernement. En effet, le Gouvernement a su élaborer un texte relativement équilibré ; il ne faut pas le rompre dans un sens qui pourrait nuire à la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile ou, au contraire, qui encouragerait l’instrumentalisation et le détourne...