Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je compléterai d’abord les propos de notre collègue Valérie Fourneyron avant de donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement. Il est bon de rappeler que rien n’a changé pendant quarante ans. La réforme de 2008 elle-même a évolué entre son origine et son point d’aboutissement. Je renvoie chacun aux débats de l’époque, no...
Dans un souci d’équilibre, ce sous-amendement vise à retirer au président du conseil régional ou à son délégué une prérogative que leur donne l’amendement, la voix de partage sur certaines délibérations.
