Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous sommes ici pour examiner et adopter le projet de loi créant la Banque publique d'investissement. Certains esprits grincheux diront qu'il n'y a rien de neuf dans tout cela : laissons-les dire. Ils nous ...

Concentrons-nous sur le bel outil que sera la Banque publique d'investissement, une banque qui sera au service de la transition écologique. Depuis les engagements de campagne jusqu'à la conférence environnementale, le chemin, il est vrai, avait été balisé, d'où ma surprise, je vous l'avoue monsieur le ministre, à la découverte du projet de loi,...

Pour reprendre les propres mots du ministre, cet amendement vise à hausser la transition écologique et énergétique parmi les missions centrales de la BPI. La rédaction actuelle de l'article 1er pourrait laisser croire que cette grande ambition n'est qu'une préoccupation sectorielle, ce qui pourrait lui être préjudiciable.

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, la rédaction de l'alinéa 5 me paraît restrictive en matière de transition écologique et énergétique, surtout au vu des ambitions que l'on se donne en ce qui concerne le développement durable. Voilà pourquoi je propose, à l'alinéa 5, de substituer aux mots « ou en matière écologique » les mots « ai...

Je vais le retirer, mais je veux d'abord préciser l'importance du développement durable. Nous avons adopté plusieurs amendements qui ont renforcé cette conception dans la loi et j'ai été rassuré quant à la dimension européenne. Au-delà des alliances et des relations proches avec la BCE, la BEI ou différents opérateurs, je pense aussi qu'il faut...

Cet amendement vise à donner plus de place aux associations représentatives de la protection de l'environnement et de la nature. Nous sommes au jour I du débat sur la transition énergétique ; on en a retardé le départ en raison de frictions avec certaines associations ; elles ont un statut, elles sont reconnues par le code de l'environnement, e...

Ce n'est pas une fixette, mais cet amendement vise à assurer un certain parallélisme des formes : je voudrais retrouver la référence à la transition écologique et énergétique au niveau régional, tout en comprenant très bien les arguments développés par mon collègue Alain Rousset.

Il s'agit d'un amendement de précision. Au-delà de la compétence, je pense que la représentativité est aussi un élément important pour le bon fonctionnement des comités d'orientation régionaux.

Je fais suite à l'amendement présenté plus tôt par notre collègue Cordery. Il s'agit toujours de prendre en considération l'internationalisation de la BPI en tenant compte en particulier des régions transfrontalières. Des groupements existent déjà comme les euro-régions. Nous pourrions améliorer l'expertise des CRO en renforçant, j'y insiste, m...

Cet amendement, comme d'autres que j'ai défendus précédemment, s'inscrit dans la logique de la stratégie nationale de transition écologique qui prendra la suite de la stratégie nationale de développement. Au regard des discussions et des amendements déjà votés, je retire cet amendement. (L'amendement n° 55 est retiré.)