Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Madame la secrétaire d’État, l’article 11 vise à enlever la priorité aux liens du sang. Cette modification que vous voulez introduire trahit finalement l’idéologie qui consiste à effacer les prérogatives attachées aux liens du sang. Je voudrais vous rappeler l’anecdote que vous nous avez vous-même racontée lors de la première partie de l’exame...

Madame la secrétaire d’État, je suis toujours frappée par les exemples que vous donnez : ils font toujours la part belle aux tiers et ils évoquent toujours des relations familiales biologiques défavorables.

On ne peut pas ne pas soupçonner une intention idéologique dans les exemples que vous choisissez ! Par ailleurs, vous faites comme s’il ne s’agissait que d’affaires de droit et vous niez la portée symbolique de cet article.

Vous niez la portée symbolique qui consiste à mettre sur le même pied d’égalité une relation familiale biologique et une relation avec un tiers.

Vous effacez la dimension biologique. C’est comme si vous ne la reconnaissiez pas, et cela pose problème.

 « Incurables ! » Eh bien oui, nous sommes « incurables », et si la défense de la famille est une maladie dont vous espérez nous guérir,…

…si la défense de la famille est une maladie dont vous espérez nous guérir, madame, c’est peine perdue !

Je voudrais rappeler que, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, dans toutes les décisions qui concernent l’enfant, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être u...

Madame la secrétaire d’État, vous avez l’air profondément ennuyée par nos débats, qui portent pourtant sur un point essentiel. Je voudrais vous poser une question. La loi, aujourd’hui, permet de confier à un adulte qui n’est pas un parent biologique la responsabilité d’un enfant. C’est déjà possible. Pourquoi, dans ces conditions, avoir modifié...

Madame la ministre, lorsque l’on parle de l’intérêt supérieur de l’enfant, on pense évidemment à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, magnifique texte fondateur. La lecture de certains articles en témoigne : le parent biologique est toujours priorisé. Par exemple, l’article 3 dispose que les États-parties s’engagent à ...

Je vois deux raisons à cela. La première est d’ordre politique. Vous vous dites, en somme : « puisque cela vient de l’opposition, cela ne doit en aucun cas être pris en compte ».

La deuxième raison est peut-être pire encore. Finalement, vous niez la notion même d’intérêt supérieur de l’enfant. Pour vous, l’intérêt de l’enfant n’est pas supérieur à celui des adultes ! C’est très grave, et c’est bien cela que nous dénonçons. Vous ne pouvez pas nier que la famille, dont vous êtes chargée au sein du Gouvernement, est une i...

…tous les acteurs de terrain en attestent. Le nombre de familles monoparentales est considérable. La situation des femmes seules, isolées, est très difficile ; elle nous interpelle. Si l’on considère que la famille est la cellule de base de la société, alors il faut reconnaître que cette fragilisation des familles a un impact social considérabl...

Il relève de votre responsabilité de défendre la famille, précisément parce qu’elle est malade et fragilisée, plutôt que de trouver des substituts chez les tiers, qui ne pourront jamais, en aucun cas, équivaloir aux parents.