Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier

77 amendements trouvés


16/07/2013 — Amendement N° 1280 au texte N° 1216 - Article 42 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Destot

À l'alinéa 6, après le mot : « supérieur » insérer les mots : « et de recherche ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'organisation du dispositif national de l'enseignement supérieur et de la recherche, composée de nombreux types d'établissements (EPA, EPNA, EPSCP, EPST, EPIC, etc), généralement présents en nombre sur les sites des fut...

16/07/2013 — Amendement N° 1200 au texte N° 1216 - Article 31 (Retiré)
Mme Le Dain

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : « Elles peuvent prendre la forme d'un montant calculé sur une base quadriennale annualisée. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de calculer les investissements faits par une collectivité sur la base de la moyenne des investissements réalisés durant les quatre années précédentes de manière à assu...

16/07/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 1216 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Bays, M. Bo...

Après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : « – la formation professionnelle, l'apprentissage ; « – la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagog...

16/07/2013 — Amendement N° 155 au texte N° 1216 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Bays, M. Bo...

Après l'alinéa 17, insérer les cinq alinéas suivants : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : « – la formation professionnelle, l'apprentissage ; « – la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagog...

15/07/2013 — Amendement N° 1089 au texte N° 1216 - Article 19 bis (Retiré)
Mme Le Dain

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 12° Publier un bilan annuel détaillé des investissements scientifiques, techniques et technologiques réalisés dans l'année par l'établissement, pour son propre compte ou pour le compte de l'un des membres, quel que soit le statut des établissements bénéficiaires ou utilisateurs. Le terme d'invest...

15/07/2013 — Amendement N° 991 au texte N° 1216 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Dain

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et à la gestion raisonnée de la biodiversité et des paysages ». Exposé sommaire : Le concept de biodiversité est très vaste et fait l'objet constant d'évolutions, y compris sur le plan scientifique (ce qui témoigne de sa vigueur). Il convient dans ce domaine de considérer que ce concept s'applique égalem...

15/07/2013 — Amendement N° 989 au texte N° 1216 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. ...

Chaque établissement public de coopération intercommunale situé en Île‑de‑France prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des EPCI de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l'intégration des e...

15/07/2013 — Amendement N° 195 au texte N° 1216 - Article 45 quater (Non soutenu)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Bo...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « dont le périmètre est défini par voie de convention avec l'État ». Exposé sommaire : Il s'agit de renvoyer à une convention État et Régions concernées la délimitation des missions et responsabilités de l'autorité nationale. En effet, les programmes e...

15/07/2013 — Amendement N° 160 au texte N° 1216 - Article 3 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Bays, M. Be...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de » les mots : « , en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d'organiser ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 15. Exposé sommaire : Si l'article 3 en l'état permet une première avancé...

15/07/2013 — Amendement N° 152 au texte N° 1216 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Boudié, M. Bréh...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport proposant les modifications de fonctionnement de l'observatoire des finances locales mentionné à l'article L. 1211‑4 du code général des collectivités territoriales nécessaires pour en faire un centre de ressources composé de maniè...

13/07/2013 — Amendement N° 167 au texte N° 1216 - Article 3 (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, M. Bays, M. Beffara, M. Bréh...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° À l'orientation professionnelle, la formation et l'accompagnement vers l'emploi. ». Exposé sommaire : Le système d'orientation professionnelle, de formation et d'accompagnement vers l'emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de l'absence de lien entre le...

01/07/2013 — Amendement N° CL376 au texte N° 1120 - Article 11 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philipp...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Un projet de schéma régional de coopération intercommunale est élaboré par le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France portant sur les départements des Hauts de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val d'Oise, sur...

01/07/2013 — Amendement N° CL187 au texte N° 1120 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Le Dain

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle est convoquée au moins une fois par an et chacune de ses réunions fait l'objet d'un compte-rendu -verbatim. » Exposé sommaire : Amendement de précision.