Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes engagés en Europe, depuis plus de vingt ans, dans un processus continu de libéralisation des services publics des transports.

Depuis la première directive européenne de libéralisation du secteur des transports, en 1991, la Commission poursuit le dogme de l’efficience du marché en s’appuyant sur le principe de la « concurrence libre et non faussée » inscrit dans les traités européens. Le projet de réforme soumis à notre vote aujourd’hui s’intègre à ce vaste programme ...

Le seul but est de disloquer les entreprises publiques historiques, de garantir le libre accès au réseau ferroviaire et de mettre en concurrence des entreprises privées, sur fond de dumping social. Certes, le droit des États membres à organiser leurs services publics a permis à la France, à la suite de l’Allemagne, d’ impulser une démarche moi...

Sans moyens de financement renouvelés, il ne sera pas possible de rebâtir le grand service public ferroviaire que nous appelons tous de nos voeux, un service public qui réponde aux attentes des usagers et relève le défi de la transition écologique. C’est cette aspiration à rebâtir un grand service public ferroviaire qui était au coeur des reve...