Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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 « Comment accepter que sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat ? Le recours au vote bloqué déshonore et discrédite le Gouvernement et le Président ».(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Ceci est une citation : c’est en ces termes que le parti socialiste dénonçait le recours au vote bloqué en 2010 sur la réforme des retraites.

Après un vote en première lecture à l’Assemblée nationale, lors duquel la réforme des retraites a été adoptée par une majorité toute relative, après son rejet par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, puis après un second rejet de l’article 4, vous avez choisi de passer en force. Chacun a compris que le Gouvernement voulait éca...

Vous avez préféré la concertation à la négociation, dévoilé votre texte en pleine session extraordinaire, choisi la procédure accélérée et même tenté d’imposer le temps programmé pour museler la représentation nationale.

Le vote bloqué, enfin, sur ce funeste article 4, ne laisse pas d’autre choix à votre majorité que d’entériner dans un seul vote l’ensemble du texte et cet article, qui baissera le niveau de vie des retraités les plus modestes.

Face à la montée de la contestation sur cette réforme, face aux réticences de votre propre majorité à voter un article 4 aussi régressif, vous avez choisi la voie de l’autoritarisme.

Pour tenter de désamorcer la fronde qui agitait votre propre majorité sur l’article 4, vous avez, in extremis, présenté au milieu de la nuit dernière deux mesures dérisoires : la revalorisation du minimum vieillesse à hauteur de 13 euros, et celle de l’aide à la complémentaire santé uniquement pour les assurés de plus de 60 ans. Hélas, ces prom...

Comment osez-vous parler de justice et d’équité ? L’équité n’a pas vocation à s’appliquer qu’entre les pauvres ! Or, dans ce texte, si l’on excepte le volet non rétroactif sur la pénibilité, les efforts demandés reposent sur les travailleurs, sur le travail, sur les jeunes, sur les retraités. Les modestes doivent se serrer la ceinture, quand le...

L’Histoire retiendra que votre réforme a pour effet de repousser de fait au-delà de 66 ans l’âge moyen effectif de départ à la retraite. L’Histoire retiendra que vous avez ponctionné plusieurs milliards dans les poches des retraités et que vous avez dispensé les entreprises du même effort. Fidèles à la défense des conquêtes sociales du Conseil ...

Nous continuerons à le dénoncer et à le combattre jusqu’à son vote ultime. Nous osons en effet croire que, d’ici là, dans un sursaut salvateur, les députés élus par le peuple de gauche prendront la décision qui s’impose : le rejet pur et simple de ce projet de loi en rupture avec le progrès social !

Pourquoi ? Pourquoi tant de précipitation à obéir aux diktats des marchés financiers, du patronat et de la Commission européenne ?

En choisissant la concertation plutôt que la négociation, le dialogue social a été délibérément réduit à la portion congrue, vous laissant toute liberté de vous inspirer des préconisations régressives du rapport Moreau et de celui du COR. Vous seriez passés en force à l’Assemblée nationale si les députés du Front de gauche ne s’étaient opposés...

… et pourtant rien ne change : en matière de rénovation des droits du Parlement, vous n’avez rien à envier à vos prédécesseurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le constat est là, en effet : ce texte prolonge – j’insiste sur ce terme – les réformes libérales engagées par la droite depuis 1993.

Il n’est ni juste ni équitable. Les rares mesures que vous présentez comme des progrès ne sont en réalité que l’atténuation de reculs sur lesquels vous avez renoncé à revenir. Elles sont bien loin de contrebalancer les régressions sociales de votre texte. Vous commettez un véritable racket des retraités en les ponctionnant de 2 milliards d’eur...

Il n’y a rien dans ce texte ni dans votre politique, en faveur de la résorption des inégalités salariale, professionnelle et de retraite entre les femmes et les hommes : le Gouvernement assume de ne pas engager de réforme des avantages familiaux avant 2020, comme il assume de ne pas résorber rapidement les écarts salariaux, mesure qui rapporter...

Où sont l’équité et la justice quand 99 % des mesures de financement pèseront sur les retraités, les actifs, les femmes et les jeunes, alors que les employeurs et le patronat sont d’ores et déjà assurés par le ministre de l’économie de voir leur obole intégralement compensée ? Sur le volet pénibilité, c’est peu dire que les avancées sont labor...

C’est la raison pour laquelle le peuple et les syndicats de salariés sont sur la place de la Concorde pour vous enjoindre de retirer votre texte. Les députés du Front de gauche, à l’écoute des aspirations du peuple et des travailleurs, défendent une autre ambition pour notre protection sociale ; c’est pourquoi nous voterons contre ce texte anti...