Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le président, chers collègues, j’aimerais revenir sur un point, auquel je sais que le Premier ministre est particulièrement sensible. Je veux parler de la question des binationaux qui, dans un premier temps, devaient être les seuls concernés par la déchéance pour tous. Certes, au terme de multiples tergiversations – et bien que l’on n...
Je comprends la démarche de ceux qui ont déposé un amendement visant à inscrire dans la loi l’indignité nationale. Pour autant, dans la logique de la position qui est la nôtre depuis le début de ce débat, il semble évident que nous ne pouvons pas voter ces différents amendements. En effet, nous exprimons depuis le début du débat notre oppositi...
De ce fait, alourdir davantage encore la Constitution en ajoutant une peine de substitution pour atténuer la déchéance de nationalité serait en contradiction avec la position que nous adoptons depuis le début de l’examen de ce texte. C’est pour cette raison que nous n’avons déposé aucun amendement sur le texte, même si nous avons soutenu les am...
