Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 2)

dans la mesure où nous n’avons absolument pas été convaincus. Je ne vais pas revenir sur les divers arguments qu’Alain Bocquet, Nicolas Sansu ou moi-même avons développés. Je m’arrêterai uniquement sur une notion qui, à mon avis, et je pèse mes mots, est une forme de tromperie. Nous avons eu tout un débat sur la définition du mot « substantie...

Actuellement, dans la jurisprudence de l’ARAF, le mot « substantiel » n’est jamais utilisé, ce qui veut dire qu’il y aura tout une jurisprudence à élaborer pour savoir ce qu’on entend par « substantiel ». De la même façon, dans les contrats existants, que ce soient les contrats de délégation de service public ou les transports ferroviaires int...

Si je puis me permettre quelques mots, monsieur le ministre, puisque vous avez considéré hier que le député que je suis passait son temps à « hululer ». Je ne considère pas que se consacrer pendant quarante ans, comme d’autres ici, à ce que j’appelle le bien commun, c’est passer son temps à hululer. C’est ce que vous avez dit hier, et je voulai...

Il y a une règle de base : on peut s’affronter sur le fond, on peut confronter ses arguments et élever la voix, mais il convient toujours, notamment lorsque l’on est ministre, de mesurer ses mots et d’éviter de blesser.

Sur le fond du débat, je ne mets pas en cause les arguments qui ont pu être avancés – on sait bien qu’ils sont choisis pour conforter l’idée que l’on veut voir adopter par la majorité d’une assemblée. Mais pour l’essentiel, ce qui nous oppose, c’est que vous avez tiré un trait sur la possibilité, dans ce pays, de porter une ambition publique da...

C’est une approche libérale – ce qui n’est pas un gros mot. Vous faites le choix d’un dogme qui consiste à dire qu’on répondra mieux aux besoins des populations en ouvrant à la concurrence et en faisant appel à l’entreprenariat privé. Pour ma part, je considère que, si la volonté politique existe, les pouvoirs publics, les services publics peuv...

Permettez-moi de prendre un exemple, celui du groupe Transdev, opérateur multimodal gérant à la fois des lignes de car et de train, et dont le PDG, Jean-Marc Janaillac, est issu de la promotion Voltaire…

sans doute est-ce un hasard si je le cite, mais ses propos ne sont peut-être pas complètement imbéciles…

Jean-Marc Janaillac explique pourquoi Transdev a dû renoncer à exploiter en Allemagne la ligne ferroviaire Leipzig-Rostock, sous la pression de la concurrence sauvage des sociétés d’autocars : « Cette ligne va fermer, car nous avons en face de nous dix compagnies d’autocars qui ne paient pas l’autoroute et qui proposent à leurs clients un tarif...

C’est évident. Il ne faut pas vivre en apesanteur. N’allez pas imaginer qu’un transporteur privé de Corrèze ira installer une ligne de transport s’il ne peut en tirer un bénéfice ! Pour un libéral convaincu comme vous, c’est pourtant le b.a.-ba !

Laisser croire qu’il y aura un appel pour mieux répondre aux besoins de la population est mensonger. On le sait bien ! Actuellement, la puissance publique met en place des lignes de transport par autocars.

D’ailleurs, on n’a pas besoin de plus de libéralisation, mais de plus de centralisation : certains territoires sont desservis par un autocar mis en place par le conseil régional puis, une demi-heure plus tard, par un autocar financé par le conseil général, les deux collectivités s’opposant dans l’exercice de leurs compétences…Tout cela exige de...

Votre conception de la société est ancienne. Vous considérez que l’on répond mieux aux besoins des citoyens en raisonnant à partir du prix. Je crois au contraire qu’il faut réfléchir à une réponse plus collective, basée sur le partage, la concertation, la maîtrise publique. Hélas, vous êtes en train de briser les digues, sous les applaudisseme...

Je voudrais rebondir sur l’intervention de notre éminent collègue, M. Savary. Quand on déclare que les lignes ferrées existantes ne donnent pas satisfaction, encore faut-il savoir pourquoi. Prenons ainsi un exemple que je connais bien, celui de la ligne Clermont-Saint-Etienne. Les investissements décidés par la région Auvergne ont permis de mai...

Non, dans la réalité, personne ne cabote : ceux qui embarquent à Clermont-Ferrand se rendent en Europe centrale ou ailleurs.

Je voulais apporter une précision après l’intervention de notre collègue Savary concernant l’exemple que j’ai cité de la ligne Clermont-Saint-Étienne. Si vous instaurez un service de bus entre Clermont-Ferrand et Saint-Étienne, ce bus mettra, pour effectuer une distance de 145 km, environ une heure trente puisqu’il prendra l’autoroute et ira d...

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre appréciation de l’évolution de la société et votre conception du devenir de notre système économique. Vous venez de le dire très clairement, votre choix est celui du libéralisme.

Ce n’est pas péjoratif de ma part, mais je ne le partage pas. Selon vous, c’est l’entreprenariat privé qui apportera des réponses. J’en prends acte, et quoi qu’il en soit, il était bon de le dire. Mais en face, mesdames et messieurs de l’opposition, même si ce qui nous est proposé n’est pas parfait, vous devriez vous réjouir de ce chemin qui s...