Amendement N° 42 (Rejeté)

Harcèlement sexuel

Déposé le 20 juillet 2012 par : M. Poisson, M. Philippe Vigier, M. Verchère, M. Gibbes, M. Foulon, M. Fasquelle, M. Darmanin, M. Decool, M. Marcangeli, M. Philippe Armand Martin, M. Robinet, M. Luca, M. Douillet, M. Dhuicq.

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Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Dans la mesure où la rédaction proposée fait expressément référence à l'article 222-33 du code pénal, et que cet article mentionne lui-même expressément, dans sa nouvelle rédaction, que le chantage sexuel n'est pas spécifié par la répétition, cette dernière partie de l'alinéa est redondante.

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