Amendement N° 2 (Rejeté)

Réforme de la biologie médicale

Déposé le 20 mars 2013 par : M. Lamblin.

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Après l'alinéa 94, insérer les deux alinéas suivants :

«  b bis) Le IV est ainsi rédigé :
«  IV. - Un vétérinaire qui suit une formation en spécialisation de biologie médicale postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne peut s'en prévaloir pour exercer les fonctions de biologiste médical. » ; ».

Exposé sommaire :

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a retiré aux docteurs vétérinaires l'accès aux fonctions de responsabilité dans l'exercice de l'analyse biologique médicale. Or, compte tenu du niveau de formation des docteurs vétérinaires en pharmacie, en biochimie et en pathologie comparée, compte tenu de la recrudescence des zoonoses et compte tenu des nombreux scandales sanitaires qui ont frappé et frappent encore notre société, disposer de vétérinaires formés à la biologie médicale constitue un atout en matière d'établissement des diagnostics et de maintien de la sécurité sanitaire et alimentaire.

Refuser à ces professionnels de santé animale le droit d'accéder à cette formation en biologie médicale constitue un non sens si l'on se place sous l'angle des connaissances qu'ils ont acquises tout au long de leur formation initiale, mais également une rupture d'équité par rapport aux autres professionnels de santé à qui est reconnu ce droit de poursuivre des études de biologie médicale.

Mais surtout, dans un contexte d'amplification des risques infectieux liés à la multiplication des flux d'hommes et d'animaux, d'échanges et recombinaisons d'agents pathogènes, il est essentiel de maintenir le dispositif de formation unique et commune des professionnels de santé et des vétérinaires car l'étroite coopération entre les acteurs de la santé humaine et de la santé animale est une nécessité vitale. Cette approche est unanimement reconnue au niveau international et a pu être résumée par les termes « one world, one health » tant par l'OIE que par l'OMS.

Enfin, le contexte budgétaire particulièrement contraint requiert le renforcement des synergies et mutualisations entre les opérateurs de l'État. La création ex nihilo d'un dispositif de formation des vétérinaires en biologie médicale, indispensable à la couverture des besoins de protection de la santé animale et humaine par la maîtrise des maladies zoonotiques, en parallèle de celui existant déjà, entraînerait donc des dépenses publiques nouvelles et une perte fort préjudiciable en termes de brassages culturels.

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