Amendement N° 490 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Solère, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Schmid.
Supprimer l'alinéa 50.
Exposé sommaire :
Le tableau présenté dans cette annexe démontre que cette loi n'est pas une loi de programmation puisqu'il n'y est pas indiqué année après année ce qui sera dépensé. Ce tableau n'a pas lieu d'être.
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