Amendement N° 73 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013 (1 amendement identique : 205 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Fasquelle.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« favorables »
le mot :
« défavorables ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les protections envers le secteur agricole et notamment les terres agricoles.
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