Amendement N° 119 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 63, après le mot :

«  fourniture »,

insérer les mots :

«  d'énergie ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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