Amendement N° 41 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :

«  ou »

insérer le mot :

«  sans ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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