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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque (liasse de l'Assemblée)
04/10/2016 — Amendement N° AS1 au texte N° 4015 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rohfritsch
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/10/2016 — Amendement N° AS2 au texte N° 4015 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rohfritsch
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
