Amendement N° 50 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Aboud, M. Foulon, M. Nicolin, M. Vitel, M. Bonnot, M. Estrosi.
Compléter l'alinéa 40 par la phrase suivante :
« Les travaux et débats relatifs à la liste et à la délimitation des domaines nationaux sont publics. »
Exposé sommaire :
La délimitation des domaines nationaux est une question sensible aux enjeux patrimoniaux et financiers importants. Elle doit se faire en toute transparence, notamment par la mise à disposition du public de ses travaux préparatoires, et être l'occasion d'un débat ouvert.
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