Sous-Amendement N° 980 à l'amendement N° 621 (Tombe)

Biodiversité

(1 amendement identique : 953 )

Déposé le 17 mars 2016 par : M. Jean-Louis Dumont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  du ministre chargé de l'agriculture »

les mots :

«  conjoint des ministres de l'agriculture, de l'environnement et de la santé ».

Exposé sommaire :

Le sous-amendement proposé permet d'associer le regard non seulement des ministres en charge de l'agriculture mais également celui des ministres chargés de l'environnement et de la santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion