Amendement N° 400 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
I. – À l'alinéa 7, après le mot :
« exercées »
insérer le mot :
« soit ».
II. – En conséquence, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« , soit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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