Sous-Amendement N° 865 à l'amendement N° 290 (Adopté)
République numérique
Déposé le 19 janvier 2016 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 45
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« illectronisme »
les mots :
« illettrisme numérique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel privilégiant l'expression « illettrisme numérique » qui semble davantage compréhensible.
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