Amendement N° 352 (Adopté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, M. Pellois, M. Demarthe, Mme Got, Mme Guittet, M. Rouillard, Mme Alaux, M. Clément, Mme Mazetier, M. Villaumé, M. Premat, Mme Laclais, M. Galut, Mme Florence Delaunay, Mme Chabanne.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , à valeur indicative, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de renforcer l'ambition du SDTAN sur son volet relatif à la stratégie de développement des usages et services numériques mis à la disposition des usagers, en supprimant le caractère indicatif de cette proposition qui affaiblit sa portée stratégique.
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