Amendement N° 252 (Adopté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Belot.
À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« peuvent »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Belot.
À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« peuvent »,
insérer le mot :
« également ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.