Amendement N° 474 (Rejeté)

La rédaction retenue à l'alinéa 5 de cet article a pour conséquence d'interdire l'organisateur du spectacle de tirer une marge de sa programmation puisque sa recette de billetterie devra être exclusivement reversée aux artistes amateurs, quand bien même l'ensemble de sa programmation concernerait également des artistes professionnels.

Cela empêche donc tout organisateur d'un spectacle auquel participe des amateurs, que ce soit dans un cadre non lucratif ou lucratif, de dégager un excédent de recettes au profit de l'objectif que s'est fixé l'association.

Cet alinéa, ainsi rédigé, constitue un frein au dynamisme associatif, notamment en zones rurales. En effet, beaucoup d'associations, organisatrices occasionnelles de spectacles, proposent des représentations ou des manifestations culturelles afin de dégager un excédent et financer leurs propres activités. La rédaction actuelle de l'alinéa 5 exclut une utilisation de la recette dans un but autre que ceux prévus par le texte. Si la recette permet un bénéfice, celui-ci ne peut être utilisé par l'organisateur pour son propre compte.

Une association de parents d'élèves ne pourraient plus, par exemple, organiser de fest noz ou de représentation théâtrale pour financer l'envoi des enfants en classe de neige. De même, les associations caritatives ou humanitaires ne pourraient plus tirer de ressources de l'organisation d'un concert.