Amendement N° 661 (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement plaident pour la suppression des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif, à l'origine destiné à alléger le cout du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus étendu et constitue de fait une trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés, tout en étant particulièrement onéreux pour les finances publiques.

La cour des comptes a maintes fois critiqué ce dispositif d'exonération en considérant qu'il ne servait à rien ! Et l'argument selon lequel plusieurs centaines de milliers de salariés seraient menacés de chômage si nous les supprimions est complètement infondé. Tout au plus pourrait-on admettre qu'il serait utile de les maintenir de manière ciblée, pour les secteurs d'activité délocalisables. Pour les autres ces exonérations reviennent à faire financer les cotisations patronales par les contribuables, et donc à faire payer nos concitoyens pour le maintien d'une partie d'entre eux en dessous du plafond de 1.6 SMIC.