Amendement N° 351 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Bapt.
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« ce prélèvement »,
les mots :
« ces prélèvements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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