Amendement N° 1211 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(5 amendements identiques : 354 456 542 608 1051 )

Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Giraud.

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À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »

les mots :

«  actions de promotion touristique d'intérêt communautaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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