Amendement N° 55 (Rejeté)
Statut accueil et habitat des gens du voyage
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Après la deuxième phrase du V du même article 1er, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il coordonne l'action de l'état et des collectivités territoriales sur les grands passages. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner au préfet de région un rôle de coordonnateur de l'action de l'État et des collectivités concernant les grands passages.
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