Amendement N° 322 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 23 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 72, substituer à la référence :

«  IX »

la référence :

«  X ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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