Amendement N° 250 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 23 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 46, après le mot :

«  de »,

insérer le mot :

«  la ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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