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3 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2629 sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (liasse de l'Assemblée)
17/03/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2629 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Coutelle, Mme Adam, Mme Guigou, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Olivier
Au début de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au mot : « Président » le mot : « Présidence ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'exprimer que ces fonctions éminentes peuvent être assurées par des hommes comme par des femmes, et qu'il convient donc que les textes officiels l'assument. Pour illustrer ce propos, on souli...
17/03/2015 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 2629 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Coutelle, Mme Adam, Mme Guigou, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Olivier
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : II. – La dernière colonne du même tableau est ainsi modifié : 1° Aux deuxième, vingt-neuvième, trentième, trente-huitième et quarante-troisième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ; 2° Aux troisième, quatrième,...
17/03/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2629 - Titre (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Coutelle, Mme Adam, Mme Guigou, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Olivier
Substituer aux mots : « du président » les mots : « à la présidence ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un autre amendement présenté à l'article 1er. Il s'agit ici d'exprimer que ces fonctions éminentes peuvent être assurées par des hommes comme par des femmes, et qu'il convient donc que les textes officiels l'assument. Pour...
