Amendement N° 844 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 43, après le mot :
« situ »
insérer les mots :
« , définis par arrêté ministériel, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Il est nécessaire d'identifier précisément les équipement de récupération de chaleur in situ auxquels s'appliqueront les mêmes règles qu'aux équipements de production d'énergie renouvelable.
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